Politique de confidentialité
La société MONRESEAUHABITAT.FR accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- MONRESEAUHABITAT.FR — SAS au capital social
- 33 avenue Georges Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort, France
- SIREN : 939 983 391
- Représentée par Raphael HAMARD, Président
- Email : contact@monreseauhabitat.fr
- Téléphone : 06 95 40 74 21
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site monreseauhabitat.fr et de nos formulaires de contact, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Nom et prénom | Identification du demandeur |
| Numéro de téléphone | Prise de contact et rappel |
| Adresse email | Correspondance et suivi du dossier |
| Adresse postale et code postal | Vérification de l'éligibilité (zone climatique) |
| Situation (propriétaire occupant / bailleur) | Qualification de l'éligibilité |
| Type de travaux souhaités | Orientation vers l'offre adaptée |
| Surface du logement | Vérification des critères d'éligibilité |
| Type de chauffage actuel | Évaluation technique du projet |
| Données de navigation (cookies) | Mesure d'audience et amélioration du site |
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Vérification de votre éligibilité aux aides CEE et MaPrimeRénov' — base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)
- Prise de contact et rappel par un conseiller — base légale : consentement
- Constitution et suivi de votre dossier de rénovation énergétique — base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b)
- Mesure d'audience et amélioration du site — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f)
- Respect de nos obligations légales — base légale : obligation légale (article 6.1.c)
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les équipes internes de MONRESEAUHABITAT.FR (conseillers, service administratif)
- Les artisans partenaires certifiés RGE intervenant pour la réalisation des travaux
- Les organismes habilités dans le cadre des dispositifs CEE et MaPrimeRénov'
- Notre hébergeur (IONOS SARL) pour le stockage technique des données
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Données de contact / formulaire : 3 ans à compter du dernier contact
- Données liées à un dossier de rénovation : durée nécessaire au suivi du dossier, puis 5 ans à des fins d'archivage légal
- Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : contact@monreseauhabitat.fr
- Par courrier : MONRESEAUHABITAT.FR — 33 avenue Georges Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site monreseauhabitat.fr peut utiliser des cookies pour :
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site (aucun consentement requis)
- Cookies analytiques : mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent)
- Cookies publicitaires : suivi des conversions Meta Pixel et Google Ads
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
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- Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité
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8. Sécurité des données
MONRESEAUHABITAT.FR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.
9. Transfert de données hors UE
Vos données sont hébergées en Union européenne par IONOS. En cas d'utilisation d'outils tiers (Google, Meta) impliquant un transfert hors UE, celui-ci est encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
10. Modification de la politique
MONRESEAUHABITAT.FR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données :
- Email : contact@monreseauhabitat.fr
- Téléphone : 06 95 40 74 21
- Courrier : MONRESEAUHABITAT.FR — 33 avenue Georges Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort
Dernière mise à jour : avril 2026